J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503043A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de La Trinité-Porhoët est regroupée sur la trésorerie de Mauron (Morbihan).Article 2
La trésorerie de Rochefort-en-Terre est regroupée sur la trésorerie de Questembert (Morbihan).Article 3
La trésorerie de Muzillac est regroupée sur la trésorerie de La Roche-Muzillac (Morbihan).Article 4
Les trésoreries de La Trinité-Porhoët, Muzillac et Rochefort-en-Terre sont supprimées.Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux